Conditions Générales pour le téléchargement du logo de la Fédération
Ce service de mise en relation entièrement gratuit est lié :
au principe de réciprocité en vous engageant à positionner notre logo et son lien actif sur le bas de la page d’accueil de votre site internet.
au respect d’une concurrence saine et loyale entre praticiens, écoles et fédérations (article 2 de la loi de finance n° 63-628 du 2 Juillet 1963 définissant la concurrence déloyale).
Cette autorisation concerne exclusivement les sites ou publications traitant des techniques que vous exercez en votre qualité de membre « Praticien » de notre fédération. Elle ne peut en aucune façon être le garant de vos autres activités. Par voie de conséquence, vous donnerez à vos lecteurs une idée claire, juste et précise de notre partenariat ainsi que celui que vous avez signé avec d’autres organisations professionnelles.
Pour tout autre utilisation et notamment sur des supports « Papier » un bon à tirer nous sera préalablement présenté en vue de notre accord écrit.
La Fédération se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déterminer si l’utilisation du logo respecte sa politique commerciale ou son éthique.
En cas de différend, une demande d’explication sera adressée avec mention des points de désaccord.
A défaut de réponse et d’accord amiable, la fédération se réserve le droit de désactiver le lien et/ou de procéder, après consultation du Conseil des sages, à une mesure de radiation du membre en conformité avec les statuts de la fédération.
La Fédération conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs au Logo.
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